Les articles cités remontent au mois de février mais sont tout à fait appliquables actuellement pour notre santé à tout et aussi pour arrêter la manipulation étatique.

Selon la loi de 2010, on ne doit pas masquer son visage, sauf condition de l'article 2, pour raison sanitaire.
Or le masque est illégal en France depuis le 24 décembre dernier.
La “crise” actuelle est juridique, institutionnelle et constitutionnelle.

Depuis le mois de mars 2020 un certain nombre de mesures prises par notre gouvernement sont non seulement abusives mais illégales.
Tout comme le Conseil Scientifique et l'État d'Urgence sont dans l'illégalité la plus totale.
De fait, toutes les amendes dressées sur la base de ces directives sont illégales.

Mediapart, qui n'a pas vraiment l'indépendance qu'il proclame, a toutefois le mérite de dénoncer le fait et de proposer dans un article du 14 février 2021, une procédure à suivre pour que notre désobéissance civile se fasse en toute légalité.
Ce qui au final, n'est ni plus ni moins, que de respecter strictement la LOI.
Il s'appuie sur les éléments donnés par le site Résistance Française qui met à disposition deux fichiers que vous pouvez télécharger en dessous.
  1. Une note juridique pratique avec tous les éléments de contestation des amendes pour non-port du masque.
  2. le texte de la requête à adresser au Président du Tribunal Judiciaire de tout département.
Sur cette base : Les requérants sollicitent l'autorisation judiciaire pour eux-mêmes et leurs enfants, d'aller et venir dans l'espace public, et notamment dans les établissements scolaires, sans avoir l'obligation de porter le masque et ceci pour les raisons suivantes :

La crise sanitaire à divisé le monde médical en deux camps :
  • Un camp minoritaire de par le nombre, mais majoritaire auprès des autorités, et sur les plateaux des grands médias,
  • Un camp majoritaire, composé de scientifiques autant (sinon plus) diplômés que les autres, mais qui n'arrivaient pas à se faire entendre.
Suit l'argumentaire en 60 pages.

Voici la procédure recommandée :
  • Ne pas signer le procès verbal lorsqu’on est convoqué en gendarmerie ou police pour le finaliser,
  • Contester systématiquement l’amende avec les arguments de fond ici déclinés,
  • Pour éviter toute majoration abusive, déposer le montant de l’amende à la Caisse des Dépôts et Consignations en précisant bien les références de l’amende concernée,
  • Avoir un ou deux témoins écrits,
  • Tenir bon et pousser au plus haut dans les juridictions
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