Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, proposé par le gouvernement aux votes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, vise à accompagner de manière progressive la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il définit un régime de sortie de l'état d'urgence applicable du 2 juin au 30 septembre 2021.

Le dossier est accessible sur le site de l'Assemblée Nationale

Le dossier législatif est accessible sur le site du Sénat

Le Texte nº 4182, adopté par la commission mixte paritaire, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, est téléchargeable sur le site de l'Assemblée Nationale.

Le texte transmis au Sénat prévoit notamment :
  • En cohérence avec les travaux en cours au niveau européen, la possibilité de soumettre les déplacements à destination ou en provenance du territoire métropolitain, de la Corse et des territoires ultramarins à la production d'un document attestant de l'administration d'un vaccin ou du rétablissement à la suite d'une contamination au Covid-19, alternativement avec la possibilité d'exiger un résultat négatif de dépistage au Covid-19 (“Pass sanitaire”) ;
  • Le renforcement du régime de quarantaine et d'isolement ;
  • La prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de la durée d'application de différentes mesures d'accompagnement nécessaires, concernant notamment les collectivités territoriales, les juridictions, les entreprises, le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, les secteurs de la culture et du sport ;
  • Des mesures en matière d'activité partielle et de droit aux allocations chômage permettant l'accompagnement de la reprise progressive de l'activité ;
  • Des mesures visant à faciliter l'organisation des élections départementales et régionales ;
  • Les modalités de report des élections consulaires et d'organisation de nouvelles élections.
Toujours sur le site du Sénat, les détails du vote avec les noms des votants concernant le Scrutin n°121 – séance du 18 mai 2021.