La précipitation du gouvernement à faire voter des lois, toujours plus contraignantes et liberticides, alors qu'il n'y a plus d'épidémie (il suffit d'écouter les très nombreux témoignages de personnels soignants sur le net pour le constater) laissent les français dans une confusion grandissante.

Il est très important de connaître nos droits et nos obligations pour ne pas nous laisser prendre par la folie ambiante, mais aussi pour éviter de courir des risques inutiles.
“Nul n'est sensé ignorer la loi”, mais il est parfois très difficile de s'y retrouver, surtout dans les temps actuel, où les décrets remplacent des lois et vont à l'encontre de notre constitution et de nos droits fondamentaux les plus élémentaires.

En plus des indications juridiques précises que vous trouverez sur le site de l'association Réaction19 (présidée par Maître Carlo Alberto Brusa), vous avez accès à un certain nombre de textes et références aux lois. Il informe régulièrement sur YouTube et OdySee (chaine #1, chaine #2) de ses actions envers députés et sénateurs, mais aussi des actions collectives en cours.

L'article qui suit, publié sur le site Numerama, apporte aussi des éclairages très utiles.

La première question :
   l'obligation vaccinale, concernera à terme beaucoup de français, quelle que soit leur activité professionnelle, du moment qu'ils dépendent d'un employeur.
Actuellement, il n'y a aucune obligation, autres que celles précédemment émises pour certains secteurs d'activités – secteur médical, pompes funèbres… – (que vous trouverez dans l'article de Numerama qui n'est pas uniquement dédié au pass sanitaire), puisque la loi est en cours d'examen, et qu'elle n'est ni votée, ni portée au Journal Officiel.
Numérama apporte des précisions :
Il existe donc des lois qui obligent déjà les salariés de certains types d’établissements à se faire vacciner, et des précédents concernant les licenciements – les lois ne concernent juste pas les vaccins contre la maladie Covid-19 pour l’instant.
Suivez bien l'évolution de cette loi et les recours possibles, sur Réaction 19, ou Maître Fabrice Di Vizio qui lance une Action Collective contre obligation vaccinale pour les soignants.
Par ces deux avocats très au fait des question de droit liées à la santé vous aurez tous les éléments pour que votre action soit parfaitement légale, ce qui est essentiel face à un gouvernement qui fonctionne dans la plus totale illégalité.
Seconde question :
   Votre entreprise a-t-elle le droit de vous demander un pass sanitaire ?
En dehors du secteur médical, « tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021 », est-il expliqué sur le site du service public. Cela concernera entre autres les salariés des lieux de culture, des restaurants, des cafés, des centres commerciaux. Vous pouvez retrouver la liste complète des lieux concernés ici. Il est bien question ici de pass sanitaire, et non pas de vaccination : ainsi, les employés qui ne souhaiteraient pas se faire vacciner pourraient présenter un résultat de test PCR négatif.

Concrètement, une fois la loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, et si elle n’est pas retoquée par le Conseil constitutionnel, les salariés des secteurs concernés devront justifier de leur statut vaccinal ou présenter leur pass sanitaire.
Continuez à vous informer très régulièrement des avancées de ces lois et de leurs mises en application.