Ce passe sanitaire est illégal car il crée une ségrégation entre des catégories spécifiques de la population et empêche une catégorie de la population d'accéder normalement aux soins, à l'alimentation et d'autres besoins essentiels.

Alors que le recours contre le passe sanitaire lancé il y a quelques jours atteint plus de 11.400 inscriptions, toute la démarche de désobéissance civique est clairement exposée dans cette capsule spécifique de Guillaume Zambrano

Devoir de désobéissance et passe sanitaire



Tous les agents publics, tous les salariés ont le devoir de désobéir aux ordres manifestement illégaux.
Le passe sanitaire est manifestement illégal dans ce cas la désobéissance est un devoir.
Selon l’article 28 du statut des fonctionnaires – loi 83-643 du 13 juillet 1983 – :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas ou l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

L'article 122-4 du code pénal, Version en vigueur depuis le 01 mars 1994 :
« N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal ».

Or le passe sanitaire est illégal, donc tout fonctionnaire est dans l'obligation de désobeïr aux ordres illégaux.

Le passe sanitaire est illégal car il implique la collaboration :
  • des forces de l'ordre, ou de vigiles pour la faire respecter,
  • des médecins faisant le forcing pour la vaccination,
  • des soignants qui vont accepter le recrutement de personnels pour empêcher l'accès aux soins,
  • des milliers de restaurateurs et commerçants pour empêcher l'entrer dans leurs commerces,
  • des enseignants qui devront dénoncer les élèves non-vaccinés et les cas positifs…

Tout cela est très grave et les acteurs sus-nommés n'ont pas toujours conscience de leur degré de collaboration !