Comme je l'annonçais dans l'article précédent, voici les conseils et proposition de soutien et d'actions de plusieurs avocats engagés depuis des mois pour aider tant les personnels de santé (toutes catégories confondues) que les citoyens.

Heureusement, tous les avocats exerçant en France, ne sont pas comme Me Fabrice Di Vizio, qui laisse tomber en pleine tourmente son Cabinet, son Association ADSPE… et tous ses clients !!

La situation actuelle qui est une bataille terrible
entre l'État et la population
est propice à révéler ce que sont les êtres au plus profond.
Attendons-nous à de multiples surprises, bonnes et mauvaises,
dans les semaines et mois à venir.

REINFO IDF relaye les conseils de Me Diane Protat sur la conduite à tenir dans cette situation ubuesque :
En résumé :

  1. 15/09 : allez travailler comme d'habitude avec pass sanitaire valide (antigènique, autotest, certificat de CI, certificat de rétablissement)
    Ne pas quitter son poste pour ne pas être accusé d'abandon de poste.
  2. attendre qu'on vienne vous signifier par écrit que vous êtes suspendu.
    Si on vous donne une lettre en main propre, refusez de la signer et demandez à le recevoir par recommandé chez vous.
  3. avoir sur soi le CERFA 11527
    Si on vous refuse l'accès à votre établissement,     trouver un témoin et notifier le par écrit.
    Si possibilité d'avoir un huissier avec soi c'est mieux.
  4. une fois que vous êtes suspendu, allez voir un avocat spécialisé
    Selon votre statut, Il y a :
    • Les avocats en droits administratifs pour les fonctionnaires
    • Les avocats en juridiction judiciaires pour les libéraux
    • Et les avocats droit social du salarié privé (prud'homme)
  5. On peut attaquer sur :
    1. la voie de fait, droit à la vie.
    2. atteinte à l'intégrité physique.
    3. droit à la patientèle pour les libéraux.
    4. droit européen, concernant les essais cliniques et AMM conditionnelles, avec consentement libre et éclairé
GARDER LE MORAL,
ÊTRE POSITIF.
VOUS N’ÊTES PAS SEUL.

C'est dans cet esprit que, malgré un premier échec faisant suite à la procédure du tribunal d’instance de Paris pour le compte de trois professionnels indépendants, un délibéré était attendu vendredi dernier à 14h30, mais ce n’est finalement que lundi matin 13 septembre, que Me Protat a obtenu l’ordonnance et a donc appris que juge n’avait pas donné gain de cause à ses clientes.

Me Protat ne s'avoue pas vaincue, car certains éléments restent en suspens, et elle prévoit de se pourvoir en cassation, comme elle s'en explique dans l'article de France Soir (accompagné d'un entretien vidéo) :

4 axes juridiques contre l'obligation vaccinale des soignants :
Diane Protat raconte sa plaidoirie
France Soir - 31 août 2021



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Le 10 septembre 2021, Me David Guyon, à Montpellier, engage des actions devant le Conseil d'État et propose conseils et assistance par son réseau d'avocats sur toute la France. Comme Me Carlo Brusa de Réaction 19, il diffuse des informations, et tient les français informés sur ses actions au travers de sa chaîne Youtube.

Merci à tous !
Merci à tous ceux qui résistent face à des mesures liberticides.
Il aurait été plus facile de courber l’échine et de fermer les yeux face à ce qui se passe. Vous êtes encore nombreux à ne pas céder à la facilité et au chantage.

Des actions sont en cours avec les collectifs “JusticeSoignant34”, “Libertés 13” et “Gendarmes Libres”.
La légalité du décret du 7 août 2021 permettant l’application de l’obligation vaccinale est discutée en référé suspension devant le Conseil d’État. L’objectif est d’éviter les mesures de suspension, licenciement et sanctions à venir à compter du 15 septembre 2021.
Nous attendons une date d’audience et communiquerons dessus rapidement.

Dans cette vidéo je reviens sur quelques éléments dont il convient d’avoir à l’esprit :
  • Le privilège du préalable ;
  • Nul n’est censé ignorer la loi ;
  • Le réseau d’avocat engagé ;
La loi sur l'obligation vaccinale est entrée en vigueur. Cette obligation vaccinale répond à un calendrier précis, mise en œuvre de manière indifférenciée en trois temps :
  1. À compter du 9 août 2021 et jusqu'au 14 septembre 2021 : les professionnels de santé seront soumis à pass sanitaire pour accéder à leur poste et auront la possibilité de présenter soit un schéma vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement, soit un test de non contamination de moins de 72h, soit un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;
  2. À compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 (date d'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l'obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l'administration d'au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d'un test de non contamination.
  3. À compter du 15 octobre 2021, les professionnels de santé devront justifier d’un schéma vaccinal complet pour continuer d’exercer.
Pour chacune de ces étapes, il est possible de déroger temporairement ou totalement à cette obligation par un certificat de rétablissement ou par un certificat médical de contre-indication à la vaccination, temporaire ou totale.

Pour éviter les décisions individuelles, le cabinet David GUYON Avocat a engagé des recours à l’encontre de cette obligation vaccinale avec les collectifs : Par ailleurs, vous pouvez retrouver une liste de confrères engagés dans la défense des libertés fondamentales conformément au réseau en cours de constitution :
  • Henri de Beauregard, Paris
  • Jean Paillot, Strasbourg
  • Benoît Nicolardot, Lyon
  • François Souchon, Chartres
  • Hugues de Lacoste Lareymondie, Bordeaux
  • Paul Yon, Paris
  • François Besson, Paris
  • Xavier du Chazaud,Paris
  • Loïc Lerate, Paris
  • Floriane Hée, Paris
  • Benoît Sevilla, Paris
  • Benoît de Lapasse, Paris
  • Grégoire Belmont, Matis
  • Capucine Augustin, Paris
  • Arthur de Dieuleveult Paris
  • Santiago Muzio de Place, Lyon
  • Tarek Koraitem, Versailles,
  • Jérôme Triomphe Paris
  • Nancy RISACHER Epinal
  • Alexandra Soulier Montpellier
  • Régis Senet, Moulins,
  • Dominique Damo, Aulnay sous Bois,
Cette liste sera régulièrement complétée et actualisée.

Modus operandi : suspension/interdiction d’exercer
David Guyon - 14 septembre 2021



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Me Carlo Brusa, Président de l’Association Réaction 19, dans sa vidéo du 14 septmbre 2021, fait le point sur les actions en cours menées par l'association, et donne – lui aussi – des conseils aux praticiens de santé face à la situation dramatique, et totalement illégale, à laquelle ils se retrouvent désormais confrontés.

140921 – « Je préfère une flétrissure que l'aiguillon du pouvoir »
(Cliquer sur le titre au dessus de la vignette de la vidéo affiche la page d'origine dans un nouvel onglet. Recherchez ce titre pour y accéder)