Même si la Cours de Justice a classé récemment sans suite, sans les examiner plus de 16 000 plaintes déposées contre l'État, Olivier Veran, Jean Castex…, cela ne freinera pas la vague massive de dépôts de plaintes venant de personnels soignants, de pompiers , de parents d'élèves…

Pour preuve cet article du 24 septembre 2021 du journal Le Progrès : l'avocat de Mulhouse, Me André Chamy, assisté de deux confrères du Grand Est, a décidé d'assigner l’État français devant des tribunaux judiciaires dans les différentes juridictions concernées (Mulhouse, Colmar, Strasbourg, Épinal, Nancy, Metz et Belfort) à partir de la semaine prochaine, pour plaider la cause des 350 personnels soignants qui l’ont saisi pour dénoncer l’obligation vaccinale qui leur est imposée pour travailler.

L'article n'est accessible sur le net que pour les abonnés, il a été repris dans son intégralité par le site Résistance Mondiale.

« Certains ont accepté d’être vaccinés pour pouvoir continuer à percevoir un salaire ; d’autres sont suspendus car ils refusent la vaccination, ce qui est leur droit le plus absolu. Et 95 % des personnes sont des soignants, contrairement à ce qu’affirme la direction de l’hôpital ».

« La volonté de mes clients a été violée puisque l’obligation vaccinale leur est imposée, avec de graves conséquences s’ils ne s’y plient pas ».
L’avocat plaidera également le fait que les vaccins sont encore en phase 3 de leur développement (qui comprend le recueil de données pour cerner l’efficacité des vaccins et aussi les éventuels effets indésirables), et « qu’inoculer un produit vaccinal en phase 3 sans un consentement libre, est considéré par la législation européenne comme une atteinte à l’intégrité physique ».

« Je suis un légaliste et les demandes que je porte ne font qu’user d’une voie de droit consistant, en démocratie, à faire appliquer les textes de loi ».

Il parle du « traumatisme que subissent les soignants à qui on veut imposer la vaccination après les avoir laissés démunis au plus fort de la crise », en précisant que ses clients « ne sont pas des “anti-vax”, mais ils veulent pouvoir exprimer librement leur consentement ».