L’obligation de tests PCR retoquée par le Conseil d’État
Publié le lundi 31 août 2020 (par Dominique)
Une bonne nouvelle pour tout citoyen français qui a, théoriquement, le droit de circuler, voyager, résider sur l'ensemble de l'espace national sans restriction.
Depuis le “bouclage” des frontières européennes, les français expatriés pouvaient rentrer en France à tout moment en cochant la case “citoyen français” sans aucun autre justificatif ou raison impérieuse. Mais cet été, CoVid oblige, le gouvernement a mis en place l'obligation des tests PCR pour filtrer les arrivées de voyageurs provenant d'un pays classé “rouge”, étrangers, européens ou français.
Dans une affaire déposée par un avocat français établi à New York, Pierre Ciric, la Cour Suprême Administrative Française, le Conseil d'État, a émis une ordonnance d’urgence mardi, affirmant que l'obligation de présenter un test de dépistage de la COVID-19 à l'arrivée sur le territoire national est anticonstitutionnelle !
Vous trouverez l'article complet publié sur le site Les Français Press (ici en pdf), ainsi que L'arrêt du Conseil d'État.
Depuis le “bouclage” des frontières européennes, les français expatriés pouvaient rentrer en France à tout moment en cochant la case “citoyen français” sans aucun autre justificatif ou raison impérieuse. Mais cet été, CoVid oblige, le gouvernement a mis en place l'obligation des tests PCR pour filtrer les arrivées de voyageurs provenant d'un pays classé “rouge”, étrangers, européens ou français.
Dans une affaire déposée par un avocat français établi à New York, Pierre Ciric, la Cour Suprême Administrative Française, le Conseil d'État, a émis une ordonnance d’urgence mardi, affirmant que l'obligation de présenter un test de dépistage de la COVID-19 à l'arrivée sur le territoire national est anticonstitutionnelle !
Vous trouverez l'article complet publié sur le site Les Français Press (ici en pdf), ainsi que L'arrêt du Conseil d'État.
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